Dlfr-information professionnelle Cotonou

Publié par DLFR, Sarl Particulier Cotonou, Benin, BJ
NOTE D’INFORMATION PROFESSIONNELLE
(A l’intention des SCPA, cabinets d’avocats, avocats, conseils juridiques, chefs d'entreprise)
Notre cabinet de consulting bancaire est dédié à l’assistance des entreprises dans la détermination de leurs soldes réels dans les livres de la banque ; cela passe par la détection et la récupération, au profit des entreprises-victimes, des trop-perçus d'agios bancaires ou imputations non pertinentes qui pourraient avoir été opérés à leur détriment.
Très souvent, les clients, confrontés à des soldes débiteurs arrêtés unilatéralement par leur banque mais soucieux de connaître la vérité du solde mis à leur charge, réclament, lors d'une procédure, une expertise de leurs comptes dans les livres de la banque, exercice généralement coûteux, réalisé par un expert désigné par le juge. Or, les conclusions d'un tel travail ne sont utiles au demandeur que si elles révèlent exhaustivement les agios perçus en trop ou irrégulièrement et imputations erronées opérés à son détriment par la banque au regard des principes ou de la réglementation bancaire, simplement parce que les agios et les imputations se rapportant à la gestion des concours bancaires octroyés au client sont les seules écritures (sur le relevé de compte) initiées par la banque elle-même. Toutes les autres écritures d'opération sont initiées par le client lui-même ou autorisées préalablement par ses soins. Par conséquent, s'il y avait eu des anomalies ou des opérations inconnues dans les enregistrements de ces écritures dont le client est à l’origine, le service comptable du client les auraient détectées lors du rapprochement périodique et les auraient fait régulariser déjà par la banque.
Malheureusement, rien ne garantie au client demandeur d'expertise de compte que l’essentiel des trop-perçus d’agios et imputations non pertinentes du point de vue bancaire mais corrects, du point de vue comptable, sera pris en compte dans le rapport de l’expert du tribunal malgré le coût relativement élevé de leur prestation pour le client.
Notre approche évite cet inconvénient puisque nos travaux permettent en amont au client de savoir le montant des agios indus et imputations non pertinentes qui se seraient greffés au solde à lui réclamé par la banque et de présenter à cette dernière ou au juge, le vrai solde une fois nettoyé de trop-perçus d'agios ou d’imputations sans objet. Si la banque conteste le vrai solde, étayé de preuves irréfutables, apporté par le client, le juge demandera alors pour éclairage une consultation (et non une expertise) sur les affirmations du client. (Notez qu'il nous revient à DLFR de défendre nos chiffres fournis au client où besoin sera et qu'il appartient à la banque de démentir nos preuves ou prouver la nullité de nos chiffres de trop-perçus et d’imputations erronées..). Dans ce cas, le client n'aura même pas à supporter les frais de consultation puisque l’article 713 du code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes exclut des dépens afférents aux instances, actes et procédures d’exécution les frais de consultation, avantage non négligeable.
L'avantage majeur pour le client consiste en ce qu'il est en possession, avant même l’ouverture d'une quelconque procédure, de son solde réel, opposable, en toute connaissance de cause, à la banque au lieu d'aller les mains vides devant le juge. D’ailleurs, la cour a toujours retenu que le débiteur qui ne produit aucune pièce permettant de remettre en cause le solde de créance dû (arrêté par la banque) ne peut être favorablement accueilli en sa contestation des caractères liquide et exigible de la créance.
En résumé, l'avantage de notre offre pour le client consiste en ce qu'elle
(1) lui revient moins cher en lui évitant le recours à la désignation d’un expert judiciaire
(2) lui donne la certitude que ses intérêts n'ont pas été définitivement compromis par omission ou commission pouvant caractériser le rapport de l’expert
(3) lui garantit la fiabilité du résultat obtenu, opposable à la banque où besoin sera, car fondé sur des preuves irréfutables apportées par nos soins si, effectivement, il y a eu des agios perçus en trop ou irrégulièrement ou des imputations non pertinentes opérés à son détriment
(4) lui assure une certaine célérité de la procédure, le cas échéant.
Bien entendu, s'il n'y a pas eu de trop-perçus d’agios opérés par la banque, nos travaux le démontreront également. Dans ce cas, le solde réclamé par la banque sera inattaquable..
Vous devriez dès à présent tirer profit de notre savoir-faire dans ce domaine pour vos clients et ce sera un plaisir d'échanger davantage avec vous à ce sujet..
Dave LAFIAJI
Directeur-Associé/Gérant
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  • bj  Bénin
  • Publié: 12 Mars 2023 - 09:54
  • Visites: 327

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